Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé, les références : « 2,3,4 et 5 » sont remplacées par les références : « 2,3,4,5 et 5 bis ».