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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)


A l'article 4 du même décret, les mots : « de l'ANPE » sont remplacés par les mots : « de Pôle emploi ».