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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi)


Dans l'intitulé du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».