Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Au premier alinéa de l'article 15, les références : « 2,3,4 et 5 » sont remplacées par les références : « 2,3,4,5 et 5 bis».