Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : les références : « I, II, III, et IVA » sont remplacées par les références : « 1.2,2.1,2.2,2.3 et 3.1 ».