Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « niveaux d'emplois IVB bisou IVB, VA et VB prévus » sont remplacés par les mots : « catégories 3 et 4 prévues ».