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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 6-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « niveaux d'emplois II, III et IVA des filières “Appui et gestion” et “Conseil à l'emploi” » sont remplacés par les mots : « niveau d'emplois de la catégorie 2 et du niveau d'emplois 3.1 des filières “Relation de service” et “Support” » ;
2° Au troisième alinéa les mots : « prime instituée » sont remplacés par les mots : « prime unique de spécialisation des agents “bi-compétents” instituée » ;
3° Après le troisième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les refus d'attribution de cette prime peuvent faire l'objet d'un recours de l'agent devant la commission paritaire compétente. »