L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi), à l'exception des agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour répondre à des besoins occasionnels ou saisonniers, » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.