Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Le décret du 28 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.