Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

L'article 49est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 49.-A l'exception des dispositions de ses articles 5 à 12 et 25 à 28, le présent décret peut être modifié par décret. »