Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
L'article 25 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de Pôle emploi » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le contrôleur budgétaire ou » sont supprimés.