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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de Pôle emploi » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le contrôleur budgétaire ou » sont supprimés.