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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « promus » est remplacé par le mot : « pourvus » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de même niveau » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La promotion peut comporter un changement de filière. »