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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 22 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « , de Pôle emploi, » sont supprimés.