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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa, qui devient le troisième, les mots : «, de la certification de compétences, de la validation de compétences et d'acquis professionnels et les conditions de la prise en compte de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « et les conditions de sa prise en compte ».