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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ECHELONS
de base

ECHELONS
exceptionnels

Niveau d'emplois 1.1

11

1

Niveau d'emplois 1.2

15

3

Niveau d'emplois 2.1

14

3

Niveau d'emplois 2.2

14

5

Niveau d'emplois 2.3

13

5

Niveau d'emplois 3.1

13

5

Niveau d'emplois 3.2

12

5

Niveau d'emplois 3.3

13

4

Niveau d'emplois 4

12

2


» ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « sept niveaux d'emplois ne peut excéder 10 % » sont remplacés par les mots : « niveaux d'emplois ne peut excéder 14 % ».