Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

A l'article 13, les mots : « des articles 7 à 9 » sont remplacés par les mots : « de l'article 8 ».