Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Issiaka Guira, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. David Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Alexis Neviaski, conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
6. M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
7. Mme Blandine Wagner, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées ;
9. M. Laurent Mouleyre, administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage, dans la limite des attributions du département ;
10. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
11. M. Jean-Philippe Dufon, administrateur civil, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
12. Mme Anne Micheletti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.