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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)


L'arrêté du 25 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 8, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
3° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « réunions techniques restreintes peuvent être organisées » sont remplacés par les mots : « groupes de travail peuvent être organisés » ;
5° Avant le dernier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. »