Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par le présent arrêté.