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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire)

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Pays de la Loire à l'adresse suivante :
DRAAF Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 67516, 44275 Nantes Cedex 2 et sous le lien :
http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-regional-de-la-foret-et.