Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

L'intitulé de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est remplacé par l'intitulé suivant : « Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer ».