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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)


Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° du II de l'article 1er, les mots : « aux lignes 85,86 puis 88 à 96 » sont remplacés par les mots : « aux alinéas 90 à 118 » ;
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.