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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Ronzani, agent contractuel, chef du bureau synthèse des finances publiques par interim, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à M. Mathieu Bourasseau, attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.