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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


L'agrément est accordé pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2021.
D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.