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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)


Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « et de la formation professionnelle » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : «, jeunesse et sports » sont supprimés ;
3° Les septième et huitième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-la délégation à l'information et à la communication. » ;


4° Le chapitre II du titre VII est abrogé.