Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2 du présent arrêté.