Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)

Dans les tableaux figurant aux articles D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4 et D. 3571-4 du même code, les lignes relatives aux articles D. 3222-19 à D. 3222-22 sont supprimées.