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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2020-67 du 2 septembre 2020 portant application du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 aux personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2020-67 du 2 septembre 2020 portant application du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 aux personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est applicable à l'ensemble des personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel.