Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM)

L'Association Alsace Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.