Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-33 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad)

L'Association familiale rurale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.