Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-31 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-446 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.