Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.