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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Le même arrêté est complété par une annexe ainsi rédigée :


« ANNEXE 1
« MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX


«



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».