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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 3 du même arrêté devient l'annexe 4. A la vingt-et-unième ligne du tableau, les mots « B2 » sont remplacés par les mots suivants : « B3 ».