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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 1 du même arrêté devient l'annexe 2 et est ainsi rédigée :


« ANNEXE 2
« BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME


« Dans les deux tableaux figurant ci-après :


- « l'annexe 1 » renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
- les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité.


« Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté.


Prime de transition énergétique

Plafond de dépense éligible (€ TTC)

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

Ménages aux ressources intermédiaires

Ménages aux ressources supérieures

Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

X

X

4 000 €

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

8 000 €

6 500 €

3 000 €

X

16 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

X

5 000 €

Poêles à bûches, cuisinières à bûches

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

4 000 €

Foyers fermés, inserts

2 000 €

1 200 €

600 €

X

4 000 €

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

16 000 €

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

7 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

4 000 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

18 000 €

Pompe à chaleur air/eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

12 000 €

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

3 500 €

Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

1 800 €

Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1

1 200 €

800 €

400 €

X

4 000 €

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

6 000 €

Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1

500 €

400 €

300 €

X

800 €

Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

100 € / équipement

80 € / équipement

40 € / équipement

X

1 000 € / équipement

Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :

Isolation des murs par l'extérieur

75 € / m2

60 € / m2

40 € / m2

15 €/m2

150 € / m2

Isolation des murs par l'intérieur

25 € / m2

20 € / m2

15 € / m2

7 € /m2

70 € / m2

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

25 € / m2

20 € / m2

15 € / m2

7 € /m2

75 € / m2

Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

75 € / m2

60 € / m2

40 €/m2

15 €/m2

180 € / m2

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1

25 € / m2

20 € / m2

15 € /m2

X

200 € / m2

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1

150 €

150 €

150 €

150 €

400 €

Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

7 000 €

3 500 €

50 000 €


« Tableau 2 : sommes forfaitaires mentionnées au septième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité et aux articles 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité


Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

Ménages aux ressources intermédiaires

Ménages aux ressources supérieures

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté du XXX précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté du XXX précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €


».