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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


Au I de l'article 6 du même arrêté, les mots « propriétaires occupants aux ressources très modestes » sont remplacés par les mots : « personnes physiques visées au I de l'article 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé répondant aux conditions de ressources dites “très modestes” ».