Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
2° Au II, le mot « principales » est supprimé.