Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » ;
2° Le 2e alinéa du II est supprimé ;
3° Au III, la référence « VII » devient « VI » et le deuxième alinéa est supprimé.