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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au VIII de l'article 2 ».
2° Après le 13, sont insérés les deux alinéas suivants :
« 14. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« 15. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, en immeuble bâti individuel, un ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale fixée par arrêté. »