Le tableau figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
|
Mission |
Programme |
Responsable du programme |
|---|---|---|
|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
Secrétaire général du Gouvernement |
|
Conseil et contrôle de l'Etat |
126-Conseil économique, social et environnemental |
Président du Conseil économique, social et environnemental |
|
165-Conseil d'Etat et autres juridictions administratives |
Vice-président du Conseil d'Etat |
|
|
164-Cour des comptes et autres juridictions financières |
Premier président de la Cour des comptes |
|
|
340-Haut Conseil des finances publiques |
Président du Haut Conseil des finances publiques |
|
|
Direction de l'action du Gouvernement |
129-Coordination du travail gouvernemental |
Secrétaire général du Gouvernement |
|
308-Protection des droits et libertés |
Secrétaire général du Gouvernement |
|
|
359-Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 |
Secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne |
|
|
Investissements d'avenir |
421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
422-Valorisation de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
|
423-Accélération de la modernisation des entreprises |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
|
424-Financement des investissements stratégiques |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
|
425-Financement structurel des écosystèmes d'innovation |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
|
Politique des territoires |
162-Interventions territoriales de l'Etat |
Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
|
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) |
876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir |
Secrétaire général pour l'investissement |
|
Publications officielles et information administrative (budget annexe) |
623-Edition et diffusion |
Directeur de l'information légale et administrative |
|
624-Pilotage et ressources humaines |
Directeur de l'information légale et administrative |
|
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
137-Egalité entre les femmes et les hommes |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
|
157-Handicap et dépendance |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |