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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs)


Il est donné délégation au président de l'Autorité nationale des jeux à l'effet d'exercer le pouvoir, prévu au VI de l'article 34 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, d'homologuer les règlements des jeux autorisés des opérateurs titulaires de droits exclusifs.