Article 9 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1909096S) du 27 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée, à compter du 5 février 2021.