Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

A l'article 2 : Prêts éligibles, la référence à l'article « R. 319-21 » est remplacée par « D. 319-22 ».