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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du VI de l'article 6 est complété par les mots : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ;
2° Le III de l'article 11 est ainsi modifié :
a) Le 4° est complété par la phrase : « L'obligation mentionnée au présent 4° ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse. » ;
b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés » ;
3° Le II de l'article 56-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Entre le 19 décembre 2020 et le » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au » ;
b) Au 1°, après les mots : « à destination de la Corse », sont insérés les mots : « en provenance du territoire hexagonal » ;
c) Au 2°, après les mots : « à destination de la Corse », sont insérés les mots : « depuis le territoire hexagonal » ;
4° Après l'article 56-3, il est inséré un article 56-4 ainsi rédigé :


« Art. 56-4.-L'obligation mentionnée à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret s'applique aux professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande à compter du 28 janvier 2021 à 0 heure. Par dérogation à ces mêmes dispositions, ces derniers sont en outre autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;


5° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes :


« Annexe 2 bis


« Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde. ».


6° Au 3° du VI de l'article 6, au 3° du III de l'article 11, au quatrième alinéa du 1° de l'article 56-2 et au quatrième alinéa du 2° de l'article 56-3, après les mots : « les seuls tests », est inséré le mot : « antigéniques » ;
7° Au I de l'article 7, au deuxième alinéa de l'article 8, au troisième alinéa du IV de l'article 11, au deuxième alinéa du I de l'article 15 et au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, » sont supprimés.