Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Au quatrième alinéa de l'article 911-64, après les mots : « le 18 novembre 2020 » sont ajoutés les mots : « ou entre le 15 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 ».