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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Au e du 2° de l'article 451-3, les mots : « d'au moins deux épisodes, d'une durée supérieure à 26 minutes, d'une saison d'une œuvre audiovisuelle sous forme de série au sens de l'article 311-32 » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs épisodes d'une durée cumulée égale ou supérieure à 52 minutes d'une ou plusieurs saisons, au sens de l'article 311-32, d'une ou plusieurs œuvres audiovisuelles sous forme de série, ».