Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »)

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention : « avant la fin de l'année 2021 ».