ANNEXE 3
MODÈLE DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CAMPAGNE DE RAPPEL EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 52 DU RÈGLEMENT UE 2018/858
1/ Informations Générales |
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Nom de l'opérateur économique |
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Adresse |
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Interlocuteur au sein de l'entreprise (nom, email, téléphone) |
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2/ Identification du produit |
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Catégorie de produit * |
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Type de produit * |
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Appellation commerciale des produits * |
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Marque * |
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S'agit-il d'un produit destiné à un usage professionnel ? |
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Numéro de réception des produits concernés par l'opération * / type et numéro du modèle pour les produits non réceptionnés * |
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Période de fabrication ou numéro de lot pour les produits en ayant un * |
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Code du rappel de l'opérateur économique ou code barre s'il existe * |
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description du produit * |
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Nombre total de produits concernés |
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3/ Règlementation applicable |
déjà indiqué dans le numéro de réception du produit ou GPSD si produit non réceptionné |
4/ Description du risque |
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Type de risque * |
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Niveau de risque à justifier par une analyse de risque * |
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remède, actions correctives, description de l'intervention |
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Description du risque (défauts techniques et conséquences) : description de l'anomalie, conditions de survenance et conséquences éventuelles * |
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Norme technique non respectée |
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Avez-vous connaissance d'accidents/incidents en lien avec le produit ? |
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Si oui indiquer la gravité |
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Si oui indiquer le nombre d'accidents/incidents connus |
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Si oui indiquer le contexte de l'accident/incident |
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Description et contexte des incidents/accidents survenus |
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5/ Traçabilité |
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Pays d'origine * |
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Nombre de produits concernés en FR |
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Nombre de produits concernés dans les autres pays (par pays)* (seules la liste des pays destinataires est rendu public) |
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Nom de l'opérateur économique |
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Adresse |
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Interlocuteur au sein de l'opérateur économique (nom, email, téléphone) |
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Mode de contact des clients finaux des produits (par pays, avec copie des courriers envoyés) |
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Mode de contact des réseaux de distribution (par pays, avec copie des courriers envoyés) |
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Le produit est-il vendu en ligne ? |
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si oui commerçant en ligne |
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6/ Mesures correctives mises en place |
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Nom de l'opérateur économique prenant les mesures |
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Type d'opérateur économique prenant les mesures * |
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Catégorie de mesures correctives * |
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Date de lancement de l'opération (par pays si différente) |
fournir un tableau Excel si différente par pays |
Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent) |
fournir un tableau Excel si différente par pays |
Portée des mesures |
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L'opérateur économique a-t-il publié la mesure de rappel sur internet ? |
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Si oui indiquer le lien internet |
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Informations complémentaires |
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Date |
Signature du responsable identifié |
(*) données publiques sur https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/.