Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Saint Nabor de Saint Avold et publiée au Journal officiel de la République française.