Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5)

L'Association Radio Activités est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.